Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 8 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web bestlexplus.com mis à disposition par BestLexPlus, société domiciliée en Suisse.

2. Acceptation

En accédant au site, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

BestLexPlus fournit des informations et services juridiques, consultatifs et éducatifs à destination des entreprises, des professionnels et du grand public.

4. Obligations des utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de BestLexPlus ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales.

6. Responsabilité

Le site est fourni "en l’état". BestLexPlus ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.

7. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud.

10. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@bestlexplus.com